Mercredi 3 juin, le SNALC était présent à la première réunion « AESH référent » organisée par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale dans le cadre du Comité consultatif AESH. L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur un projet d’arrêté fixant les critères d’expérience pour exercer la fonction d’AESH référent.
En effet, l’article 25 de la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 a modifié l’article L.917-1 du code de l’Éducation, qui désormais stipule dans son avant dernier alinéa : « Dans chaque département, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) désigne, parmi les AESH répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté, un ou plusieurs référents chargés de fournir à d’autres AESH un appui dans leurs missions auprès des Élèves en Situation de Handicap (ESH). »
L’arrêté proposé par le ministère est composé de 3 articles, chacun répondant à une finalité.
- Le 1er article définit les conditions pour être recruté en tant qu’AESH référent, qui sont en fait essentiellement basées sur la durée (au moins 3 ans d’accompagnement au cours des 6 dernières années) et la diversité de l’expérience professionnelle. Les actions de formation suivies dans le champ de l’école inclusive constituent un dernier critère de recrutement. Le SNALC regrette que cette diversité et ces actions de formation retenues soient laissées à l’appréciation des académies, et donc source d’arbitraire.
- Le 2ème article recense les missions – extrêmement ambitieuses – des AESH référents. Ainsi, les AESH référents devront assurer un appui méthodologique aux AESH, apporter un soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés, contribuer à des travaux de mutualisation de bonnes pratiques et d’outils en matière d’accompagnement, et enfin participer à des actions de formation destinées aux AESH.
Toutes ces missions sont présentées sans aucune indication sur le temps alloué pour les réaliser, ni sur la rémunération afférente et spécifique à celles-ci. Pour le SNALC, il est inenvisageable qu’une heure d’AESH référent soit rémunérée au même taux qu’une heure d’accompagnement d’ESH, que les contrats des AESH référents n’aient pas une durée de leur service sur 45 semaines et que l’exercice de cette fonction ne s’accompagne pas en plus du versement d’une prime, à l’instar d’autres catégories de personnels assurant des fonctions de tuteur. Enfin, une lettre de mission, d’ailleurs sans mention dans le projet d’arrêté de l’autorité chargée de la rédiger, déterminera les actions prioritaires et le périmètre d’intervention de chaque AESH référent. Là aussi, on risque d’avoir de grandes disparités d’un département à l’autre. - Le 3ème article nous renseigne sur les modalités de désignation des AESH référents dans les départements, selon une procédure organisée par le DASEN. Ainsi, sur le terrain, chaque département jouira d’une totale liberté dans la mise en œuvre du mode de recrutement des AESH référents.
Pour le SNALC, ce projet d’arrêté est encore trop flou, incomplet et donc sujet à des interprétations différentes. On imagine aisément, les discriminations et les inégalités de traitement qui découleront de la souplesse de ce texte tant dans le recrutement des AESH référents, que dans leur charge de travail et leur rémunération.
Le SNALC continuera à défendre la fonction d’AESH référent, vue comme une évolution et une reconnaissance des années d’AESH, à condition qu’elle soit définie nationalement, plus protectrice et plus valorisée, notamment financièrement, à hauteur des compétences, formations, et expériences exigées pour l’occuper.
