Retraite : point d’information du CSA du 20 juin

Point d’information sur la réforme des retraites présenté par le ministère ce mardi 20 juin 2023 au CSA ministériel.

À retenir :

  • Les PE pourront partir à leur date anniversaire ;
  • Possibilité pour les enseignants atteints par la limite d’âge de terminer l’année scolaire.
  • L’agent qui avait des trimestres pour enfants qui «n’ouvraient pas de droits supplémentaires » pourront désormais bénéficier d’une surcote de façon dérogatoire.
  • Retraite progressive : on attend encore le texte, un nouveau point d’information sera fait à cette occasion. Il est probable que les gens aujourd’hui à temps partiel et relevant des conditions de la retraite progressive (150 trimestres, >60 ans et 3 mois) pourront basculer en retraite progressive (s’ils en font la demande). Le calibrage de la mesure à terme devrait être entre 7000 et 8000 personnes.
L’avis du SNALC :
  • Le SNALC a rappelé sa position sur la réforme des retraites tant dans le contenu que sur la méthode et a posé beaucoup de questions sur la retraite progressive : date de mise en œuvre, capacité à l’octroyer massivement dans un contexte de crise des recrutements…
  • Le SNALC rappelle sa demande du retour de la cessation progressive d’activité (CPA).
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Violences plurielles et solutions singulières

Le SNALC a vu se détériorer le climat scolaire depuis des années. Dans le viseur dès le début de 2023, les violences à l’école, mises en lumière par l’enquête Sivis réalisée par la DEPP en 2021-2022 (Note d’Information, n° 23.02 de la DEPP).

Proportion non négligeable

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les IEN ont déclaré 3 incidents graves pour 1 000 écoliers, soit un incident grave pour deux écoles publiques sur dix. Ce n’est pas rien. Les écoliers sont impliqués comme auteurs dans 58 % des incidents graves déclarés par les IEN et les familles dans 33 % des cas.

En 2021-2022, les incidents graves déclarés par les IEN correspondent, en premier lieu, à des atteintes aux personnes, impliquant de fait un auteur et une victime à hauteur de 87 %. Se distinguent 44 % de violences verbales, 38% de violences physiques, 4% d’atteintes aux biens et 5% d’un cocktail de bizutage, atteinte à la vie privée, violences sexuelles, etc. Dans les écoles publiques, la part des atteintes aux personnes représentait 82,1 % des incidents graves en 2020-2021 contre 86,9 % en 2021-2022, soit une augmentation de 4,8 points.

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Loi Rilhac : la face cachée des décrets d’application

Après une première loi avortée à l’été 2019, deux ans de cheminement démocratique et plus d’un an d’intenses réflexions, des décrets d’application découlant de la loi Rilhac vont enfin être publiés.

Des éléments vont dans le bon sens :

  • Bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de fonction de direction assurée ;
  • Formation préalable à la prise de fonction et reconnaissance implicite du métier;
  • Possibilité d’aménagements d’assiduité pour les petites sections sans passer par l’IEN.

Le SNALC est beaucoup plus circonspect sur d’autres mesures : les nouveaux PPMS ne seront plus à rédiger mais les anciens (99 % des existants) sont évidemment toujours à réactualiser ; la fameuse autorité « fonctionnelle » n’est toujours pas clairement définie et les missions relatives au fonctionnement et au pilotage pédagogique de l’école ont certes le mérite d’inscrire noir sur blanc des missions déjà exercées, mais cela va engendrer des attendus de l’institution.

Deux articles du projet de décrets nous ont alertés en ce sens.

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