Archives mensuelles : juin 2023
Procédures et dispositifs pour se protéger
Bien que le métier d’enseignant devrait consister à enseigner, il s’avère que nous sommes couramment confrontés à des problématiques externes qui, au mieux nous parasitent, au pire nous contraignent à prendre des mesures pour nous protéger. Le SNALC vous indique les procédures pour vous aider à faire face.
Le Fait établissement
Fait établissement est une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la République, à la sécurité et au climat de l’établissement. A travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, vous pouvez estimer un niveau de gravité :
- Niveau 1 : aucune remontée, juste une trace dans le logiciel.
- Niveau 2 : fait grave, l’IEN est averti sur son portable.
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont avertis immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation ».
Cette application a été créée dans une optique d’abord comptable afin que chaque DSDEN puisse être informée et faire remonter les problèmes des établissements. Il ne faut pas hésiter à l’utiliser. Cependant, au sein d’une école, seul le directeur peut créer un fait. En cas de désaccord, vous pouvez en avertir l’IEN ou bien établir une fiche dans le RSST.
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Enseignement de la natation : quels risques pour le professeur des écoles ?
Avec l’arrivée des beaux jours, l’organisation de séances de natation reprend de plus belle. Les PE peuvent légitimement redouter cette activité potentiellement source d’accidents graves.
Rappelons qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale (programmes, socle commun) et que cet apprentissage se construit principalement du CP à la 6e.
Les séances de piscine nécessitent un taux d’accompagnement strict et un agrément des accompagnants qui peuvent assister le PE dans les activités que celui-ci conduit, ou prendre en charge un groupe d’élèves. Les surveillants de bassin, eux, sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité.
Cependant, malgré la présence en nombre d’adultes, c’est bien le PE qui est responsable des enseignements ET de la sécurité des élèves. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il lui revient d’interrompre immédiatement la séance. Pour permettre une surveillance optimale, l’idéal serait donc que le PE ne soit pas responsable d’un groupe ; dans les faits, l’encadrement est souvent trop « juste » pour ce faire.
Au final, si un accident devait survenir, et malgré un taux d’encadrement suffisant, la question du défaut de surveillance se posera systématiquement et la responsabilité du PE pourra être engagée. Si le juge retenait une faute à l’encontre du PE entraînant le versement d’une indemnité financière, la responsabilité de l’État se substituerait à la sienne. Cependant, dans un second temps, l’État pourrait intenter une action récursoire et il faudrait alors rembourser les sommes versées.
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