Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les professeurs des écoles peuvent bénéficier de l’exonération des cotisations fiscales et sociales (décret 2019-133). Cependant, cette mesure reste encore un peu floue pour certains. Pas d’inquiétude, le SNALC vous dit tout !
Que sont les cotisations (ou charges) fiscales et sociales ?
Les charges fiscales désignent l’ensemble des impôts et taxes versées à l’État. Les charges sociales donnent droit à une protection sociale en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou pour faire valoir les droits à la retraite.
Ces cotisations sont déduites du traitement (salaire) brut.
Qu’est-ce que l’exonération des charges fiscales et sociales ?
L’exonération des charges correspond à un allègement voire à une dispense totale du montant des versements de ces cotisations obligatoires.
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