La répartition des élèves et le choix des classes

À cette période de l’année, il est habituel de préparer la prochaine rentrée avec notamment l’attribu­tion et la répartition des classes et des élèves. Selon les problé­matiques de l’école (fermeture/ ouverture de classes, mutations, etc.), la réunion sur ce sujet peut parfois être source de tensions. Le SNALC vous rappelle les textes en vigueur.

Quelles sont les attributions du direc­teur ? La règle de l’ancienneté et donc de la priorité sur un niveau de classe est-elle valable ? Qui arrête la composition des classes ? Au­tant de questions qui sont tranchées par l’article R411-11 du Code de l’éduca­tion : « Le directeur d’école […] après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes. » Cette compétence est rappelée au BO n°7 du 7 décembre 2014 dans le référentiel métier des directeurs d’école.

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