Les premières lignes de l’exposé des motifs de ce projet de loi sont aussi alléchantes que la vitrine d’un chocolatier un jour de Pâques.
Ayez confiance, approchez, salivez… le projet est soigneusement présenté : il est d’abord question de la reconnaissance due aux agents si «attachés aux valeurs du service public», ainsi que de leurs perspectives d’évolution, de l’équité et l’égalité dans leur gestion, de l’amélioration de leurs conditions de travail, de la promesse d’une fonction publique redevenue attractive où les conditions de travail seraient enfin sérieusement prises en compte.
Mais qui a déjà souffert d’indigestion de précédentes réformes trompeusement présentées pressent ce que contiennent ces confiseries ainsi emballées. Pour les papilles averties, l’amertume l’emporte sur la gourmandise au goût de certaines mentions : il s’agit par exemple de «développer des leviers managériaux » permettant de disposer de «vrais chefs d’équipe» pouvant «recruter [localement]» avec une «nouvelle souplesse» et sans avoir à rendre compte «systématique au niveau national» pour un service public «de meilleure qualité». On traduit : le chef recrute lui-même des contractuels précaires à gestion flexible sur des emplois permanents de fonctionnaires, qui sont rémunérés selon leur performance (ou l’idée qu’il s’en fait) et l’on entend ainsi retrouver enfin la qualité et la réactivité du service public.
Un peu plus loin, on découvre que les fonctionnaires désireux de muter ou d’être promus se verront désormais informés de la décision de l’institution, sans que celle-ci soit examinée par la CAP – où les syndicats rattrapent pourtant toujours des erreurs, des anomalies et des oublis suspects. Et cette «innovation» est déguisée derrière la promesse de «simplifier» (sic !) les mutations, les promotions, l’avancement des agents en «supprimant les CAP».
Ce projet de loi, qui n’a même pas recueilli l’unanimité parmi les représentants de l’État employeur, a été rejeté par tous les syndicats du CCFP du 15 mars, qui ont refusé de siéger – à l’exception de la CFDT (SGEN).
Retrouvez le dossier complet :
- Titre 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.
- Titre 2 : Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace.
- Titre 3 : Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics.
- Titre 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.
- Titre 5 : Renforcer l’égalité professionnelle.
