Dans le contexte actuel, il semble opportun d’évoquer des outils parfois méconnus, souvent peu utilisés par ignorance ou crainte de la hiérarchie, mais pourtant utiles : les registres de sécurité.

Premier constat : leur présence est obligatoire conformément au Décret n°82-453 du 28 mai 1982. Ils doivent être mis à la disposition du personnel dans tous les établissements.

Le RSST ou Registre de Santé et Sécurité au Travail permet de notifier tout problème en lien avec la sécurité, la santé ou les conditions de travail, y compris les risques psycho-sociaux (harcèlement…). Suite à votre signalement, votre supérieur hiérarchique est tenu d’y apporter des observations et de proposer des solutions. Le cas échéant, il devra obligatoirement transmettre au CHSCT départemental qui peut alerter le rectorat si le problème est suffisamment grave.
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Le SNALC avait adressé au ministère le 6 mai dernier, une série de questions sur le protocole et sur la gestion des ressources humaines, notamment dans la partie « RESSOURCES HUMAINES », les questions n°1 et n°2 :

« Volontariat »
1) Il a été annoncé par le Président de la République et le Premier Ministre que les parents auraient le choix de remettre ou non leurs enfants à l’école (« volontariat »). Qu’en est-il pour les personnels de l’Éducation nationale à qui l’on demanderait de reprendre en présentiel et qui souhaiteraient exercer ce droit ? Peuvent-ils envoyer un message écrit à leur supérieur hiérarchique (type attestation sur l’honneur) indiquant qu’ils demandent à exercer à distance du fait qu’ils ne souhaitent pas renvoyer leurs enfants à l’École ?
2) Si ce type de modalité est retenu, sera-t-il applicable pour des personnels non enseignants dont l’activité, à distance, risque d’être réduite (exemple : AESH) ? Le cas échéant, selon quelles modalités de rémunération ?

La foire aux questions (FAQ) de l’éducation nationale relative au Coronavirus Covid-19 en ligne sur le site du ministère vient d’être mise à jour. Dans sa version du 12 mai, il est précisé à la page 15 :

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Suite à la décision de réouverture des écoles et établissements scolaire à partir du 11 mai 2020, vous êtes nombreux à avoir fait part de vos craintes de contamination par le Covid-19 à l’occasion de cette reprise en présentiel, et tout aussi nombreux à envisager de recourir au droit de retrait.

Le SNALC, syndicat représentatif dans les écoles, collèges et lycées, a consulté l’ensemble des personnels : beaucoup de professeurs des écoles et AESH ont ainsi répondu à nos enquêtes, ainsi que nombre de professeurs du secondaire et du supérieur et de personnels non enseignants.

Le SNALC a entendu vos craintes, votre colère et vos questions, et les a portées avec détermination au cours des dernières semaines dans chaque audience avec le ministère, dans les nombreux médias où il a été interrogé, auprès des parlementaires, des collectivités, des parents.

Mais le rôle du SNALC ne s’arrête pas là.

Rigoureusement professionnel et soucieux d’aider les agents au plus près de leurs intérêts, le SNALC a saisi en urgence deux cabinets d’avocats spécialisés en droit administratif sur la question du DROIT DE RETRAIT, afin de disposer d’une expertise juridique fondée, dont nous vous livrons dans ce recueil les principales conclusions.

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