Il y a bien des façons de perdre son poste au mouvement et le SNALC fait le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter.

Pour toutes les situations suivantes, il convient de consulter votre circulaire départementale car quelques différences peuvent exister d’un département à l’autre. Ci-dessous sont présentées les règles qui généralement s’appliquent à chaque situation.

La mesure de carte scolaire (MCS)

Les enseignants, en proie à la suppression de leur poste suite à une mesure de carte scolaire, seront dûment informés de leur sort. Sauf situations particulières, le dernier nommé sur l’école sera l’enseignant concerné, à moins qu’un arrangement interne puisse s’organiser pour qu’un volontaire ne se substitue à lui pour partir (certaines DSDEN refusent cette possibilité). S’il y a plusieurs volontaires, l’enseignant ayant le plus d’ancienneté dans l’école à titre définitif bénéficiera de la mesure de carte scolaire. En cas de multiples nominations à la même date, l’ordre de départage sera généralement déterminé en fonction du barème obtenu lors du mouvement de l’année de nomination.

Beaucoup de nos collègues souhaitent créer une micro-entreprise. Ils peuvent le faire à condition, leur dit-on, de demander et d’obtenir l’autorisation de travailler à temps partiel. C’est ce qu’a répondu un recteur à un professeur qui voulait vendre des bijoux qu’il fabriquait lui-même.  

Mais notre collègue a attaqué la décision devant le tribunal administratif et vient d’obtenir satisfaction. Il s’est appuyé sur le titre IV de l’article 25 septies et des articles 10 et 11 du décret du 30 janvier 2020, alors que le recteur se fondait sur son titre III.