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Un taux d’encadrement trop contraignant

Au bulletin officiel du 29 juin 2023 est parue une circulaire concernant les conditions d’organisation des sorties scolaires dans les écoles, collèges et lycées. Elle vient remplacer la circulaire du 27 septembre 1999 qui avait fait l’objet de légers ajustements en 2005 et 2013. Les remontées de terrain concernant le taux d’encadrement montrent un point litigieux.

En effet, les classes de maternelle ne sont plus concernées par les sorties de proximité : le taux d’encadrement applicable est désormais celui d’une sortie scolaire sans nuitée. Ainsi, un trajet qui s’effectue soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe voit son taux d’encadrement passer à 2 adultes pour 16 élèves, dont le PE de la classe, puis 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves. Même la présence d’un ATSEM, retiré parfois d’une autre classe, ne suffira plus. Faudra-t-il annuler les sorties de proximité par manque de parents disponibles et fiables ? Impensable pour le SNALC.

Des classes ne peuvent plus aller en motricité quotidiennement car la salle se situe à quelques centaines de mètres, et comment trouver deux adultes volontaires chaque jour ? À cela, il faut ajouter les sorties à la bibliothèque, la ludothèque, le gymnase… Enfin, les sorties de classes mixtes maternelle-élémentaire sont soumises à ce même taux.

L’impact d’une telle circulaire contredit clairement toutes les directives comme « l’école dehors », le développement de l’EPS et la pratique d’activités artistiques.

Pour un enseignement obligatoire doit-on compter sur le volontariat ? Les professeurs des écoles en maternelle doivent-ils passer leur temps, déjà réduit par la charge de travail administrative et scolaire, à chercher des accompagnateurs ?

Il est clair que cette situation est impossible. Le SNALC dénonce cet état de fait et exprime de vives inquiétudes concernant ce nouveau taux d’encadrement. Il est encore temps de le revoir dans l’intérêt de tous, enseignants et élèves.

Accidents ou maladies en lien avec le travail : l’essentiel à savoir

Les accidents ou les maladies impu­tables au service permettent notam­ment à leurs victimes de ne pas avoir de jour de carence et de voir leurs frais médicaux pris en charge. L’arrêt de travail qui s’ensuit est également plus protecteur que pour les autres types de congés de maladie.

Pour les fonctionnaires, ce congé est un «congé d’invalidité temporaire imputable au service» (CITIS). Pendant toute sa durée, le traitement est mainte­ nu (certaines indemnités aussi). À la fin de ce congé, une allocation temporaire d’invalidité peut être attribuée, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) restant.

Les contractuels dépendent des règles du régime général de la sécu­rité sociale (CPAM).
C’est l’État qui as­sure directement leur indemnisation en cas d’accidents du tra­vail et maladies, sauf pour ceux recrutés pour une durée infé­rieure à un an ou à temps incomplet. Les contractuels béné­ficient d’un «congé pour accident du travail ou maladie professionnelle ».
Ils sont rémunérés à plein traitement (durée en fonction de l’ancienneté), puis reçoivent les indem­nités journalières de la sécurité sociale. Ensuite, le taux d’IPP éventuel peut ouvrir droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

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Quel temps de travail dois-je effectuer ?

C’est une réalité, notre temps réel de travail manque vraiment de transparence et fait l’objet des mystères les plus opaques. Si ce temps peut s’avérer variable selon l’expérience, il ne faut pas tomber dans le piège de la surcharge et de l’épuisement qui nous tend les bras. Ne comptez pas sur la hiérarchie pour vous éclairer sur ce point car elle incitera toujours à travailler plus qu’il ne faudra pour assurer son service. Mais alors, sur quel volume horaire s’appuyer pour organiser son travail ?

Selon les dispositions légales, les professeurs des écoles sont tenus d’assurer :

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