Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.
Quels devoirs pour les PE ?
La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nécessaire au quotidien pour se prémunir d’une éventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement à leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrétion et le secret professionnel d’être désintéressé, et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Ils doivent également exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, neutralité, intégrité et probité.
Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.
Qu’est-ce qu’une faute ?
La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.
Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.
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