Depuis le 6 mars 2024, tous les participants au mouvement interdépartemental ont dû recevoir la réponse à leur demande de mutation. Que celle-ci soit favorable ou non, différentes démarches sont à mener.
Mutation non accordée
Dans le cas d’une décision défavorable, la contestation est possible, dès la réception de l’information par mail dans l’application I-Prof et dans un délai maximum de 2 mois, soit avant le 6 mai 2024, en rédigeant :
- Un recours gracieux : il est à l’attention de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN ;
- Un recours hiérarchique : il est à l’attention de la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, toujours sous couvert de l’IEN.
Le SNALC, syndicat représentatif élu au Comité Social d’Administration ministériel accompagne et défend les recours pour lequel il est mandaté. Il est donc très important d’indiquer explicitement ce mandat dans la rédaction des recours.
En parallèle d’une contestation, le mouvement complémentaire par exeat-ineat ne doit pas être négligé
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